Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-LY-52 du 10 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de coordination culturelle du Royans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Royans)

L'association de coordination culturelle du Royans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.