L'article 5 de l'arrêté du 17 novembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la troisième phrase du premier alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il accompagne la transition numérique des politiques, des métiers et de l'action culturels. » ;
2° Le deuxième alinéa du I est supprimé ;
3° Le septième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie ; »
4° Le neuvième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le département de l'innovation numérique ; »
5° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III.-En liaison avec les services du ministère et le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, le département de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie coordonne la mise en œuvre de la politique ministérielle en matière d'enseignement supérieur, de recherche et de culture scientifique et technique, et assure la synthèse des informations relatives à cette politique. Il contribue à la définition des orientations stratégiques et des actions conduites dans ce domaine. Il s'assure de la mise en cohérence des formations et des diplômes relevant du ministère et promeut l'égal accès aux enseignements. Il coordonne l'expertise sur les certifications professionnelles culturelles.
« Il soutient et valorise la recherche culturelle. Il suit les relations avec les grands organismes et infrastructures de recherche et coordonne les programmes de recherche interministériels et européens auxquels le ministère participe.
« Il soutient et accompagne les actions en matière de culture scientifique et technique et participe à la tutelle de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie. »
6° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V.-En liaison avec les services et institutions concernés aux niveaux national et européen, le département de l'innovation numérique définit les orientations stratégiques, coordonne et accompagne les actions du ministère en matière de transition numérique des politiques, des métiers et de l'action culturels, de numérisation ainsi que de diffusion, valorisation et réutilisation des données publiques et des ressources numériques culturelles produites ou détenues par le ministère et ses opérateurs. Il contribue à la connaissance des usages et pratiques culturelles numériques et des technologies émergentes ainsi qu'à la diffusion de l'innovation numérique auprès des acteurs culturels. »