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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express)


Sont et demeurent abrogés :


-l'arrêté du 15 novembre 1990 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 1er juin 1992 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 23 juin 1993 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 8 juillet 1994 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 12 juillet 1995 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 4 juillet 1996 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 30 juin 1997 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 30 septembre 1998 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 21 janvier 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 6 novembre 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 4 août 2003 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 18 juin 2004 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 19 septembre 2008 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 30 septembre 2009 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 9 septembre 2010 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 27 septembre 2012 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ;
-l'arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.