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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2016 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2016 portant création de zones protégées)


Les locaux du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile situés dans le bâtiment administratif de la préfecture de la Loire-Atlantique au 6, quai Ceineray à Nantes (44) sont désignés comme zone protégée dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.