Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2016 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de sellier harnacheur)

Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF).