Dans la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 311-1.10 est remplacé comme suit :
« Item A. 1/3.2 :
Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 sont interdits à bord depuis le 1er juillet 2016.
Item A. 1/1.25 :
Les équipements n'ayant pas réalisé l'essai prescrit par l'article 8.1.8 de la partie 1 de la résolution MSC. 81 (70) dans le cadre de l'approbation CE de type ne peuvent pas être installés à bord des navires.
Les équipements déjà installés et dont l'approbation CE de type mentionne les essais par simulation peuvent être maintenus à bord. »