Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341))

Dans la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé
1° Entre l'article 226-3.07 et l'article 226-3.08 est inséré le titre suivant :
« 2e partie-MACHINES PRINCIPALES ET AUXILIAIRES » ;
2° Entre l'article 226-3.18 et l'article 226-3.19 est inséré le titre suivant :
« 3e partie-COMBUSTIBLES LIQUIDES ».