La division 221 du règlementannexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 221-II-1/08-1, la note de bas de page 23 est remplacée comme suit :
« Se reporter :
-aux directives sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines des navires à passagers pour que ces derniers retournent au port en toute sécurité avec leurs propres moyens de propulsion ou en remorque (MSC. 1/ Circ. 1400) ;
-pour les navires construits à partir du 13 mai 2016, aux directives révisées sur les renseignements en matière d'exploitation à fournir aux capitaines des navires à passagers pour que ces derniers retournent au port en toute sécurité (MSC. 1/ Circ. 1532) » ;
2° A l'article 221-II-2/13.7.4, la note de bas de page 73 est remplacée comme suit :
« Se reporter aux directives révisées pour l'analyse de l'évacuation des navires à passagers neufs et existants (MSC. 1/ Circ. 1533) » ;
3° Les deux derniers alinéas de l'article 221-III/02 sont supprimés ;
4° Au 2.1 de l'article 221-III/07, entre les mots : « bord » et « et » sont insérés les mots suivants : « et un supplément de brassières égal au moins à 5 % du nombre de personnes embarquées » ;
5° Après le 4 du 2.1 du même article est inséré le paragraphe suivant :
« Les caissons contenant des brassières pour tout le personnel de quart doivent être installés sur la passerelle et à la sortie des locaux de machines et sur les navires-citernes, à la sortie des postes principaux de manutention de la cargaison. »