Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 213, 221, 226, 311 et 341))

Dans la division 213 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, à l'article 213-1.09, le premier alinéa est supprimé.