La division 190 du règlementannexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au 1 de l'article 190-1.06, les mots : « établi suivant le modèle figurant en annexe 190-A. 11 » sont supprimés ;
2° L'annexe 190-A. 11 est supprimée.