Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-641 du 13 juillet 2016 autorisant la SASU RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Quercy-Rouergue)

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.