Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-640 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter les services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Pyrénées et NRJ Toulouse)

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.