Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-639 du 13 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Nostalgie Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.