Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-638 du 13 juillet 2016 autorisant l'association Régionale d'Animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem)
La présente décision sera notifiée à l'association Régionale d'Animation et publiée au Journal officiel de la République française.