L'association Protestante de Radio-Télévision est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe de 15 heures à 23 heures, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FM Plus.