Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-634 du 13 juillet 2016 autorisant l'association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche)

La présente décision sera notifiée à l'association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » et publiée au Journal officiel de la République française.