Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-633 du 13 juillet 2016 autorisant l'association « Le Pluriel » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne d'Oc - Pluriel)

La présente décision sera notifiée à l'association « Le Pluriel » et publiée au Journal officiel de la République française.