Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines))

Le douzième alinéa (V. 3) de la décision du 29 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Henri PINOTEAU, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Fontainebleau ; ».