Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes))

Délégation est donnée à Mme Hélène MICHELOT, secrétaire générale, et à Mme Laurence BOULENGER, secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent.