Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (Ecole nationale des greffes))

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes, à :
1. Mme Hélène MICHELOT, secrétaire générale.
2. Mme Laurence BOULENGER, secrétaire générale adjointe.
3. M. Marc DELVALLEE, responsable chargé de la gestion budgétaire.