Article 4 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Trouvé, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er septembre 2016 » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Stéphane Fleury, adjoint à la chargée des fonctions de sous-directrice des contrats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er août 2016 ».