Article 2 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))

Le 6 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. le colonel Frédéric Bernard, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ».