Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juillet 2016 modifiant la décision du 6 avril 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres))
La décision du 6 avril 2016 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 à 4 de la présente décision.