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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 23 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.