I. - A la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, délégation est donnée à Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat.
II. - Au bureau de l'emploi et de la politique salariale, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau :
Mme Angélique Khaled, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau ;
Mme Nelly Jousset-Antiphon, attachée, adjointe à la cheffe du bureau.