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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence »)


Le décret n° 2013-97 du 24 janvier 2013 relatif à l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence » est abrogé.