Le décret du 30 juin 2008 susviséest ainsi modifié :
1° Dans le titre, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
2° Dans l'intitulé du titre Ier, les mots : « Société nationale des chemins de fer français (SNCF) » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
3° A l'article 1er, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
4° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « Tout agent », est inséré le mot : « affilié » et les mots : « un emploi à la SNCF » sont remplacés par les mots : « un emploi dans l'établissement public industriel et commercial qui l'emploie » ;
b) Les deuxième, troisième et sixième occurrences du sigle : « SNCF » sont remplacées par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » ;
c) Au deuxième alinéa, les mots : « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel pris en application de l'article 1er du décret du 1er juin 1950 susvisé » sont remplacés par les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels » ;
5° L'article 3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la première occurrence du sigle : « SNCF » est remplacée par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » et la seconde occurrence du sigle : « SNCF » est remplacée par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
b) Au cinquième alinéa, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » ;
6° Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « SNCF est par ailleurs redevable » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont par ailleurs redevables » ;
7° A l'article 10 et à l'article 13, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
8° L'article 14 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I et au premier alinéa du IV, les mots : « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel dans sa rédaction au 1er juillet 2008 » sont remplacés par les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels » ;
b) Après les mots : « un fonctionnaire en position hors cadre en poste à la », le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Mobilités ou SNCF Réseau » ;
9° A l'article 29, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités » ;
10° L'article 33 est ainsi modifié :
a) Aux troisième et quatrième alinéas, le sigle : « SNCF » est remplacé par les mots : « SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités » ;
b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
-les mots : « SNCF reçoit de la caisse le remboursement de ses cotisations patronales » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités reçoivent de la caisse le remboursement de leurs cotisations patronales » ;
-à la dernière phrase, les mots : « SNCF verse » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités versent » ;
11° A l'annexe 2 du décret, les mots : « statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel » sont remplacés par les mots : « statut des relations collectives entre SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités constituant le groupe public ferroviaire et leurs personnels ».