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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)


Le décret du 18 mars 2011 susviséest ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par l'intitulé : « Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités et de la Régie autonome des transports parisiens » ;
2° A l'article 1er, les mots : « Société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « SNCF, SNCF Réseau, SNCF Mobilités ».