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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers))


Mme Claire Thirriot-Kwant, conseillère économique, reçoit délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.