Article 1er
Application
5.1.1. Les ministères chargés de l'éducation, de la culture et des sciences des deux Parties sont responsables de l'exécution du présent Accord.
Article 2
Dispositions diverses
5.2.1. Chacune des Parties contractantes notifie à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord qui prend effet le premier jour du second mois suivant la réception de la dernière notification.
5.2.2. Le présent accord de coopération éducative, culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Mongolie, abroge l'accord signé à Paris le 25 mai 2005.
5.2.3. Le présent accord est conclu pour une durée de cinq (5) ans renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d'égales durées. Il pourra être dénoncé à tout moment avec préavis d'un an par voie diplomatique. Sauf décision contraire des Parties, cette dénonciation ne remet pas en cause les projets de coopération engagés dans le cadre du présent accord.
5.2.4. Les Parties peuvent apporter, par la voie diplomatique et d'un accord commun, des modifications au présent Accord. Ces modifications font partie intégrante du présent accord.
5.2.5. Les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent Accord sont réglés à l'amiable au moyen de négociations directes par voie de consultations ou de négociations entre les Parties.
5.2.6. En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés à cet effet, ont apposé leur signature au bas du présent accord.
5.2.7. Fait à Paris, le 19 novembre 2015, en deux exemplaires originaux en langues française et mongole, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : FLEUR PELLERIN
Ministre de la Culture et de la Communication
Pour le Gouvernement de la Mongolie : SHAGDARSUREN BULGA-ERDENE
Secrétaire d'Etat du ministère de l'Education, de la Culture et des Sciences