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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1))


Article 1er
Education primaire et secondaire


2.1.1. Les Parties soutiennent les coopérations destinées à favoriser l'échange des manuels scolaires et d'autres documents pédagogiques de l'enseignement général (primaire et secondaire).
2.1.2. Chaque Partie encourage la promotion de la langue de l'autre Partie dans des écoles primaires et secondaires.
2.1.3. Les Parties apportent, dans le cadre de leur réglementation nationale en vigueur, leur soutien, sur leur territoire, à la création d'établissements scolaires primaire et secondaire de l'autre Partie.
2.1.4. Les Parties encouragent les réalisations d'initiatives en matière d'éducation et de formation.


Article 2
Enseignement supérieur


2.2.1. Les Parties encouragent les coopérations dans le secteur de l'enseignement supérieur dans les domaines suivants :


- coopérations directes entre les établissements ;
- échanges d'étudiants ;
- échanges de professeurs ;
- échanges d'expériences.


2.2.2. Les Parties accordent des bourses aux citoyens de l'autre Partie et se mettent d'accord, par voie diplomatique, sur les modalités d'octroi de ces bourses en fonction du budget et des moyens financiers accordés pour l'année budgétaire en cours.
2.2.3. Les Parties facilitent la venue d'étudiants et de stagiaires notamment par la mise en place de programmes de bourses en cofinancement, en particulier pour les formations supérieures du niveau master ou doctorat, et les stages professionnels dans les domaines techniques. Les parties établiront une convention spéciale relative au programme de bourses en commun.


Article 3
Langue et civilisation


2.3.1. Les Parties encouragent l'enseignement et la diffusion sur leur territoire de la langue et de la culture de l'autre Partie.


- Les Parties favorisent l'échange de manuels, de documents pédagogiques, de publications en littérature, histoire et civilisation.
- La Partie française assure un enseignement d'études mongoles à l'institut National des Langues et Civilisations Orientales.
- La Partie mongole attache une attention particulière au développement des études françaises dans ses établissements d'enseignement supérieur.
- La Partie française, en particulier, seconde les efforts déjà consentis par la Partie mongole en faveur de l'enseignement de la langue française et des études françaises, en lui apportant une aide appropriée.
- La Partie mongole facilite l'octroi de titres de séjour aux enseignants français recrutés par les établissements.