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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1))


1.1. Les Parties favorisent les initiatives visant à l'intensification de la coopération éducative, linguistique, culturelle, scientifique et technique entre les deux Etats, que ce soit dans un cadre bilatéral ou multilatéral.
1.2. Dans le cadre du présent accord, les Parties encouragent les coopérations directes entre organismes, institutions et établissements culturels, éducatifs et scientifiques.
1.3. Les Parties facilitent, dans le cadre du présent accord, l'action des organisations non gouvernementales et des autres acteurs privés ou publics dans les domaines éducatifs, culturels et scientifiques.
1.4. Des arrangements administratifs complémentaires peuvent être conclus dans le respect des activités prévues par le présent accord en tant que de besoin par les ministres concernés.
1.5. Les Parties encouragent le développement des coopérations décentralisées sur la base des coopérations existantes en les étendant à d'autres villes et territoires.
1.6. S'agissant du financement de chaque action, les ministères concernés des deux Etats se mettent d'accord par voie diplomatique en fonction du budget et des moyens financiers accordés pour l'année budgétaire en cours.