Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1))


ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA MONGOLIE RELATIF À LA COOPÉRATION ÉDUCATIVE, CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, SIGNÉ À PARIS LE 19 NOVEMBRE 2015


Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, ci-après désignés les « Parties »,
Se référant à l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie, signé à Paris le 25 mai 2005 ;
Constatant le développement des relations bilatérales dans tous les domaines et tendant vers la mise en place d'un partenariat global entre les deux pays ;
Décidées à œuvrer de concert pour la promotion de la diversité culturelle et pour le développement durable,
Décidées à développer et à intensifier leur coopération actuellement en cours ou à venir dans les domaines éducatif, culturel, scientifique et technique,
Conviennent des dispositions qui suivent :