Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1002 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015 (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie relatif à la coopération éducative, culturelle, scientifique et technique, signé à Paris le 19 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.