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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ensemble trente-cinq annexes et quatre protocoles) (1), et de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (1))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1001 du 21 juillet 2016 portant publication de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ensemble trente-cinq annexes et quatre protocoles) (1), et de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Géorgie, d'autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signés à Bruxelles le 27 juin 2014 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.