Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-621 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Radio Plus Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus)

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Plus Développement et publiée au Journal officiel de la République française.