Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-619 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sun FM et publiée au Journal officiel de la République française.