Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-616 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Val de Reins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val de Reins)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Val de Reins et publiée au Journal officiel de la République française.