Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-615 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Société de Publicité Audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop)

La présente décision sera notifiée à la SAS Société de Publicité Audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.