Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-614 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Saint-Etienne)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrétiens Média (RCF Saint-Etienne) et publiée au Journal officiel de la République française.