Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance)

La présente décision sera notifiée à l'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France et publiée au Journal officiel de la République française.