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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-613 du 6 juillet 2016 autorisant l'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance)


L'association chrétienne pour la diffusion de la Culture Populaire en France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance.