Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-612 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Piraillons et publiée au Journal officiel de la République française.