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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-612 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-612 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Piraillons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio d'Ici)


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.