Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-611 du 6 juillet 2016 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa)

La présente décision sera notifiée à la SAS Isa et publiée au Journal officiel de la République française.