Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-609 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Passion Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Passion Uriage FM et publiée au Journal officiel de la République française.