Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-608 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Dragon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dragon)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-608 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio Dragon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dragon)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.