Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-605 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio des Boutières et publiée au Journal officiel de la République française.