Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-605 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Radio des Boutières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières)

L'association Radio des Boutières est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorieA par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Boutières.