Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-603 du 6 juillet 2016 autorisant la SARL Espace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Espace FM et publiée au Journal officiel de la République française.